Il suffit de prendre connaissance du code pour s'en assurer :
1/ Torture et acte de barbarie
- Article 222-1
"Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion criminelle."
cf. l'Avis sur les mutilations sexuelles féminines de la CNCDH
Avis sur les mutilations sexuelles féminines | Legifrance
- Article 222-3
"L'infraction définie à l'article 222-1 est punie de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu'elle est commise :
1° Sur un mineur de quinze ans ;…
5° bis A raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;"
2/ Viol aggravé
- Art 222-23
"Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence,… est un viol."
- Article 222-26
"Le viol est puni de la RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes de barbarie."
3/ Mutilation
- Article 222-9
"Les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende."
- Article 222-10
L'infraction définie à l'article 222-9 est punie de quinze ans de réclusion criminelle lorsqu'elle est commise :
1° Sur un mineur de quinze ans…"
4/ Atteinte à la dignité humaine
- Article 225-14 : "Le fait de soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de l'auteur, à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende."
- Article 225-15 : "Les infractions définies (à l') article 225-14..., lorsqu'elles sont commises à l'égard d'un mineur..., sont punies de sept ans d'emprisonnement et de 200 000 Euros d'amende."
C'est la peine de réclusion criminelle à perpétuité pour le viol aggravé qui est à la fois la plus lourde et la plus évidente.
Elle témoigne de la conscience du législateur.
Mais, en ne l'appliquant pas pour l'excision, les juges se moquent de la loi (d'application impensable pour la circoncision en l'état actuel de la jurisprudence complètement laxiste) et noient le poisson.
- Mais les articles 122-2 et 121-3 du code pénal doivent être appliqués, ce qui exclut toute condamnation et montre que notre justice est tout simplement néo-colonialiste, raciste, de ne pas appliquer ses propres règles aux tenants des cultures :
. "N'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister."
. "Il n'y a point de crime ou de délit commis sans intention de le commettre."
Voir davantage de réflexions sur le sujet dans cet article :
"Les mutilations sexuelles et la justice (la justice pénale néo-colonialiste est contre-productive ; seule la justice civile doit être mise en œuvre)"