Remboursement du matériel de restauration

  • Je me suis penché d'un peu plus près sur la procédure pour un éventuel remboursement. En voici les étapes principales :


    1 - le matériel doit tout d'abord obtenir le marquage CE, ce qui lui permet d'être vendu dans l'UE et d'y circuler. C'est un passage obligatoire pour tout dispositif médical. L'obtention du marquage CE suit une procédure assez complexe (voir lien ci-dessous pour les détails). Dans un premier temps il faut contacter un/des fabricant(s) de matériel de restauration et le/les convaincre de se lancer dans cette aventure et ce n'est pas une mince affaire car il doit remplir une déclaration CE de conformité "document par lequel le fabricant atteste que son produit est conforme aux "exigences essentielles de santé et de sécurité" de la réglementation qui le concerne et par lequel il engage donc sa responsabilité". On pourrait tout à fait comprendre qu'un fabricant soit frileux à l'idée d'engager sa responsabilité, d'autant que ce sont de petites entreprises qui n'ont ni experts médicaux, ni service juridique.


    Sources :

    Les DM (dispositif médicaux) :

    https://solidarites-sante.gouv…dicaux-implants-protheses

    Obtenir le marquage CE :

    https://www.economie.gouv.fr/d…-pratiques/Le-marquage-CE

    2 - Ensuite "pour obtenir le remboursement de leur dispositif médical à usage individuel, les fabricants doivent, après obtention du marquage CE, déposer des dossiers de demande de remboursement auprès de deux organismes qui effectuent des évaluations complémentaires :

    C’est après ces deux étapes initiales qu’intervient le remboursement par l’Assurance Maladie, décision qui appartient au ministre chargé de la Santé."


    Source : https://www.has-sante.fr/jcms/…x-par-l-assurance-maladie


    Bref, sans surprise, ce n'est pas de la tarte ! Je crains devoir laisser mon projet de courrier de côté pour le moment car prématuré mais merci pour vos éclairages. Si on arrivait à l'étape de l'examen par la CNEDiMTS (et non l'ANSM comme je le pensais), il serait utile. En attendant je vais m'intéresser un peu plus en détails au marquage CE et ce que cela implique pour le fabricant avant éventuellement d'en contacter un. Si ça se trouve ça capotera dès cette première étape mais on aura essayé !


  • Cette démarche permettrait peut-être d'interpeller sur les conséquences de cette p.. de mutilation. Une "opération banalisée" certes. Mais dans le cas où ce serait réellement anodin, pourquoi certains hommes ont ce souhait de tenter un retour à l'état antérieur ? Cela devrait apporter un questionnement sur cette pratique. Mais la période semble bien peu propice à attirer l'attention sur notre inconfort quasi permanent. Des jours meilleurs viendront sans doute, mais pour le coup, il faudra faire preuve de patience.