Dans les pays démocratiques, certains éléments du droit découlent des principes énoncés dans la déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies votée le 10 décembre 1948.
Ce texte se limite à l'énoncé de grands principes relatifs aux droits des personnes. On trouve notamment :
Article 18 :
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.
En europe, la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, appelée aussi "Convention Européenne des droit de l'Homme" adoptée le 4 novembre 1950 a reprit dans un ordre différent les principes énoncés dans la déclaration universelle des droits de l'homme mais a rajouté à chaque article un paragraphe qui énumère des restriction à l'application du principe énoncé.
Par exemple, l'article 9 est ainsi rédigé :
Art. 9 : Liberté de pensée, de conscience et de religion
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.
La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
Analyse :
Tout d'abord, ces deux textes reconnaissent à "Toute personne" la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ils précisent en plus que "ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction".
Ainsi :
1) toute personne a le droit d'avoir une religion,
2) même si quelqu'un a été éduqué avec une certaine religion, il n'est pas obligé de conserver toute sa vie cette religion qui est souvent la religion de ses parents.
Les deux textes précisent aussi la "liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites".
Examinons à présent les restrictions aux libertés énoncées prévues à l'article 9.2 de la convention européenne.
"La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ..."
On remarque déjà qu'aucune restriction n'est prévue à la liberté de conscience et de religion proprement dite, ni à la liberté de changer de religion ou de conviction. Cela relève de choix personnels qui ne sont pas forcément perceptibles de l'extérieur. Seule est réglementée la liberté de manifester sa religion ou ses convictions, qui concerne ce que la personne fera en relation avec sa religion ou ses convictions peut faire l'objet de restrictions au sens de l'article 9.2.
Le restrictions en questions doivent être "prévues par la loi" et constituer des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à plusieurs choses à protéger :
- La sécurité publique et la protection de l'ordre sont peu concernées par la pratique de rite religieux dès lors qu'ils sont réalisés de manière pacifique entre personnes partageant les même convictions.
Seuls certains comportement extrêmes : le terrorisme pour des motifs religieux par exemple, concernent la sécurité publique et la protection de l'ordre.
- Pour la protection de la morale publique, ce terme mériterait d'être mieux explicité, mais il ne semble pas s'appliquer à des pratiques religieuses mais plutôt à d'autres convictions : peut on voler des biens ou s'attaquer à d'autres personnes ? par exemple.
- la protection de la santé : elle est concernée par les problèmes d'hygiène découlant de l'application de rites religieux. Si sucer le sang d'un bébé circoncis peut lui transmettre des maladies, la loi peut interdire cette pratique comme étant une mesure nécessaire à la protection de la santé. On peut même s'interroger sur l'effet qu'a sur la santé l'ablation d'un prépuce sain sans raison médicale. Il y a aussi les risques opératoires pour une intervention qui n'est pas médicalement nécessaire. La protection maximale de la santé supposerait déjà d'éviter ces circoncisions.
- La protection des droits et libertés d'autrui : c'est là le point fondamental. Contrairement à la plupart des rites religieux, le rite de la circoncision pratiqué par quelqu'un a pour effet principal de modifier le corps de quelqu'un d'autre. Celui qui agit n'est pas celui qui subit les conséquences (bonnes ou mauvaises) de son action. A moins de s'auto circoncire, ce que seul un adulte saura faire, la circoncision porte bien atteinte aux droits et libertés de quelqu'un d'autre. La moindre des choses en pareil cas est que celui qui subit les effets du rite soit au minimum pleinement consentant et si possible demandeur.
Ce n'est pas le cas pour des bébés et de jeunes enfants à qui on ne demande pas leur avis.
Dans des textes plus récents, le projet de constitution européenne affirmait (Article II-63) :
1 Toute personne adroit à son intégrité physique et mentale.
II Dans le cadre de la médecine et de la biologie, doivent notamment être respectés;
a) le consentement libre et éclairé de la personne concernée, selon les modalités définies par la loi
...
Je serai surpris que la traité de Lisbonne n'ai pas repris également cet article à l'identique.
Or, qu'elle soit médicale (ou pseudo médicale) ou religieuse, la circoncision concerne bien l'intégrité physique d'une personne. Il n'y a pas de raison que "le consentement libre et éclairé de la personne concernée" soit nécessaire dans le cas d'une circoncision médicale, ce qui, sauf nécessité vitale jugés de ce fait comme d'importance supérieure, peut difficilement être donné par un jeune enfant et ne s'applique plus si le prétexte de cette atteinte à l'intégrité physique est religieux.
En résumé :
- chacun a le droit de choisir sa religion et ses convictions tout au long de sa vie.
- circoncire quelqu'un d'autre sans son consentement libre et éclairé, c'est au minimum porter atteinte à son intégrité physique. Si cela est fait au nom de la religion du circonciseur et de sa communauté, cela revient à marquer quelqu'un d'autre au moyen d'une modification corporelle pour le restant de sa vie du signe d'une religion qu'il n'est pas obligé d'adopter ni de conserver pour le restant de sa vie.
C'est aussi le priver des possibilités d'un corps dépourvu de cette marque qu'il aurait pu avoir si la religion de d'autres personne ne l'en avaient empêché.
Tant qu'un sacrement à des effets directs mineurs (par exemple recevoir de l'eau sur le visage dans le cas d'un baptême chrétien), il n'a pas d'influence autre que culturelle sur le reste de la vie de la personne. Au contraire, une circoncision modifie de manière irréversible certaines caractéristiques du corps de celui qui la subit. C'est indirectement une atteinte à sa propre liberté de conscience et de religion perpétré au nom de la religion de quelqu'un d'autre (individu ou groupe).
La convention européenne des droits de l'homme a prévu dans son article sur la liberté de pensée, de conscience et de religion la possibilité d'interdire ce genre d'excès.
Il appartient aux états d'en tenir compte dans leur législation.